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L’utilisation de l’IA pour réajuster l’impôt foncier. Comment se prémunir et être dans les clous ? Comme indiqué dans un précédent article  « … il est fortement recommandé de faire borner votre terrain, car cela garantit votre tranquillité. Cela permet d’éviter des conflits potentiels avec votre voisin concernant d’éventuels empiétements liés à des plantations ou des constructions. En cas d’empiètement sur la propriété de votre voisin, celui-ci pourrait légalement exiger la démolition des éléments concernés. Par […]

Dans le cadre d’une action de bornage ou lors de l’élaboration d’un plan de mensuration officielle, les limites entre deux propriétés sont matérialisées par des repères qui permettent de visualiser la ligne séparant les deux parcelles. De nombreux types de marques de délimitation existent, la plus courante étant la borne, qui peut être fabriquée en pierre taillée, en béton ou, plus récemment, en matériaux composites. En dehors des bornes, les repères les plus fréquemment utilisés […]

Un seul logement peut se définir par 10 mesures différentes ! Tout dépend de ce que l’on veut en faire. Il existe : la surface de plancher (ex SHOB-SHON) pour les autorisations d’urbanisme, la surface habitable pour tout contrat de location d’un local d’habitation, la surface pondérée en copropriété pour bien répartir les charges des parties communes, la surface privative « loi carrez » pour tout avant-contrat ou vente d’un lot de copro, la surface « loi Besson » […]

Le géomètre-expert intervient sur des projets de construction et d’aménagement pour assurer réussite et conformité. Il intervient pour le compte de particuliers, de professionnels mais aussi de collectivités territoriales. La justice peut aussi faire appel à ses services en cas de conflit. Son expertise joue un rôle crucial car il réalise les plans et documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. C’est lui seul qui veille au respect de la propriété et des biens fonciers. En […]