Un seul logement peut se définir par 10 mesures différentes ! Tout dépend de ce que l’on veut en faire. Il existe :
la surface de plancher (ex SHOB-SHON) pour les autorisations d’urbanisme,
la surface habitable pour tout contrat de location d’un local d’habitation,
la surface pondérée en copropriété pour bien répartir les charges des parties communes,
la surface privative « loi carrez » pour tout avant-contrat ou vente d’un lot de copro,
la surface « loi Besson » pour calculer loyers et aides fiscales dans ce dispositif Besson,
la surface corrigée « loi de 48 » pour calculer le montant du loyer en fonction de la localisation, date de construction, nature, destination…,
la surface développée Hors Oeuvre Pondérée pour estimer la valeur vénale,
la surface utile pour la révision des loyers,
la surface taxable qui représente l’assiette du calcul de la taxe d’aménagement.
Et enfin la surface fiscale qui représente l’assiette des taxes d’habitation et foncière (pour le bâti) et cadastrale (pour le non bâti) sur la base déclarative.
Prochain article à venir sur la taxe foncière.